Du 30 décembre 1952 - Page 12112 Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la défense nationale, du ministre des anciens combattants et cned préparation concours ira victimes de la guerre et du secrétaire d'Etat.
Non homologués minelli code reduction dans un grade d'officier ; Soit de l'attestation ou du certificat d'appartenance, délivré par la commission nationale d'homologation.
Ou de.
Les concurrents devront adresser au Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre, Direction du contentieux, de l'état civil et des recherches, 83, avenue Foch, à Paris (16e avant le, en même temps que la preuve de leur qualité, soit de résistant homologué.Un décret portant règlement d'administration publique, pris sur la proposition du ministre des finances, du ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, du ministre de la France d'outre-mer et du ministre des forces armées fixera, dans un délai maximum de deux mois, les.Ces décorations leur seront accordées à l'initiative du ministre de la défense nationale ( secrétariat d'Etat aux forces armées guerre après notification par le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre de l'attribution à titre posthume du titre de déporté ou interné.Sur lavers : deux mains levées liées par une chaîne sur un fond de flammes.Pour faits DE resistance et une croix de Lorraine en exergue.La Croix de guerre.Deux agrafes rectangulaires pour la Médaille de lInternement : une en maillechort avec et une en maillechort doré avec.L'article 4 du décret n 50-1182 du 23 septembre 1950 est modifié comme suit : Après «Un extrait de l'acte de décès portant la mention : Mort pour la France supprimer le reste de cet article et le remplacer par le suivant : « Une.
Au cas où il n'aurait pas été statué sur l'attribution du titre de déporté ou d'interné résistant ou politique dans le cadre des dispositions des lois précitées, les certificats modèles, A et M seront admis comme pièce justificative.
L'article 3 du décret n 50-1182 du 23 septembre 1950 est modifié et complété comme suit : Le premier alinéa est remplacé par le suivant : «Il pourra être accordé aux autres membres de la Résistance et aux personnels des forces françaises libres tués.
La Médaille militaire.I., délivré par le général commandant la région militaire aux membres des.A ces fiches seront jointes : Un extrait de l'acte de décès portant la mention «Mort la France» ; Une copie certifiée conforme : Soit de la notification d'homologation de grade ou de qualité.Ses conditions dattribution sont fixées par larticle 378 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.186-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est complété ainsi qu'il suit : «En ce qui concerne les déportés et internés de la guerre, le ruban est orné d'une barrette métallique portant l'inscription ».Le ministre de la défense nationale, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre, le secrétaire d'Etat aux forces Armées ( guerre ) et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont.L L'historienne et maîtresse bon de réduction bruneau de conférence au sein du département histoire de l'Université Paris-Nanterre, Julie Le Gac, interviendra sur le sujet "Combattants coloniaux.

Actualité, Jeu, la Fondation de la Résistance, la Fondation de la France Libre et la Fondation pour la Mémoire de la Déportation condamnent avec la plus grande fermeté les actes comme les déclarations antisémites qui se sont multipliés.
Les prisonniers de guerre, les travailleurs en Allemagne non volontaires qui ont été transférés dans les camps de concentration pour acte qualifié de résistance à l'ennemi, ou leurs ayants cause peuvent, après enquête, dans des conditions qui seront fixées par le règlement d'administration publique prévu.


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